1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes en ligne conclues entre Arbre came 8 SAS, entreprise familiale basée dans la zone industrielle du Luxembourg, et ses clients consommateurs ou professionnels. Toute commande implique l’acceptation des conditions accessibles avant validation.
2. Produit et compatibilité
Le produit est un kit chaîne d’arbre à cames original destiné aux applications 1.5 HDi compatibles avec la configuration 8 mm. Le client doit contrôler la référence d’origine, la largeur, le véhicule, l’année et le VIN. Les photographies et conseils ne remplacent pas une validation par un professionnel.
3. Prix
Le prix unitaire est de 230 € TTC. Il comprend la livraison standard en France métropolitaine. Le prix affiché au moment de la commande et récapitulé avant validation constitue le montant applicable, sous réserve d’une erreur manifeste.
4. Commande exclusivement en ligne
Les commandes sont passées uniquement sur le site internet. Aucune visite, commande au comptoir, vente sur place ou remise directe dans la zone industrielle du Luxembourg n’est acceptée. Le client vérifie l’exactitude de ses informations avant validation.
5. Obligation et paiement
La commande implique une obligation de paiement. Le règlement doit être intégralement finalisé depuis le site internet avant toute préparation ou livraison. Une demande enregistrée mais non payée n’est pas expédiée. Aucun paiement à réception n’est accepté.
6. Livraison
La livraison standard est assurée partout en France métropolitaine et incluse dans le prix. Le délai indicatif est de 2 à 3 jours après validation du paiement, hors week-end, jour férié ou événement indépendant du transport. Le client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible.
7. Réception et transfert des risques
Le risque est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du colis. À réception, le client vérifie l’état de l’emballage et du produit. Toute anomalie doit être signalée rapidement avec des photographies et, si nécessaire, des réserves auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans justification. Il doit ensuite retourner le produit dans le délai légal, complet, non détérioré et correctement protégé. Les manipulations dépassant celles nécessaires à la vérification peuvent engager sa responsabilité pour dépréciation.
9. Frais et modalités de retour
Tout retour nécessite une prise de contact préalable afin de recevoir les instructions. Les frais directs de renvoi en cas de rétractation ou d’incompatibilité restent à la charge du client. Aucun colis envoyé en contre-remboursement n’est accepté. Le client conserve la preuve d’expédition.
10. Incompatibilité et remboursement
Si le kit est incompatible avec le véhicule déclaré, Arbre came 8 SAS rembourse intégralement le prix payé pour le produit après réception et contrôle d’un kit complet, non monté, non détérioré et accompagné de ses éléments. Les frais de renvoi restent à la charge du client.
11. Garantie légale de deux ans
Le client bénéficie des garanties légales applicables pendant deux ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité couvert, il peut demander la mise en conformité, le remplacement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais.
12. Montage et exclusions
Le montage doit être confié à un professionnel qualifié respectant la procédure constructeur, le calage, les couples de serrage et la lubrification. Les dommages résultant d’un mauvais diagnostic, d’une incompatibilité non vérifiée, d’une pose incorrecte, d’une modification, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation anormale ne sont pas couverts.
13. Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans les délais légaux, sous réserve du droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Le remboursement utilise en principe le même moyen que le paiement initial, sauf accord différent.
14. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Arbre came 8 SAS via la page Contact ou à deparislamarie@gmail.com. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir gratuitement le Service national du Médiateur de la consommation, 6 rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg, info@mediateurconsommation.lu, www.mediateurconsommation.lu.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices applicables dans son pays de résidence. Les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute procédure.
16. Assurance
L’activité professionnelle d’Arbre came 8 SAS est assurée auprès d’AXA Assurance. Cette assurance ne limite ni les droits légaux du client ni les responsabilités prévues par les textes applicables.
